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MISE À JOUR LE 15 OCTOBRE 2022


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


NOUS, CODECLOTHING, AGISSONS EN QUALITÉ DE « RESPONSABLE DU TRAITEMENT », CE QUI SIGNIFIE QUE NOUS DÉTERMINONS « POURQUOI » ET « COMMENT » VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES ET UTILISÉES. NOUS SOMMES UNE SOCIÉTÉ FRANÇAISE SITUÉE 239, PARC SAINT-GEORGES, BAT D4 13170 LES PENNES MIRABEAU, FRANCEET IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS SOUS LE NUMÉRO 900 698 242.



2. TYPE ET FINALITÉ DU TRAITEMENT RÉALISÉ SUR LE SITE WEB – BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT


L’UTILISATION DU SITE WEB IMPLIQUE LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE DIFFÉRENTS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES, OPÉRÉ À DES FINS DIVERSES ET FAISANT APPEL À DIFFÉRENTES MÉTHODES. EN PARTICULIER : 

(A) DES DONNÉES PERSONNELLES LIÉES À LA NAVIGATION, QUI SONT TRAITÉES TANT À DES FINS DE BON FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, POUR GÉRER L’ENVOI DE MESSAGES RELATIFS AUX ACHATS ET AU PANIER D’ACHAT AINSI QUE VOUS PERMETTRE DE GÉRER VOS RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC DES TIERS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS DE VENTE, QU’À DES FINS DE MARKETING. POUR EN SAVOIR PLUS À CE SUJET, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA « POLITIQUE DES COOKIES » ;

(B) DES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR (COMME PAR EXEMPLE UNE ADRESSE E-MAIL, DES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL, UN MOT DE PASSE FOURNIS LORS DU RENSEIGNEMENT DU FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT À « MON COMPTE ») OU ACQUISES AUTREMENT EN TOUTE LÉGALITÉ AU COURS DE LA VISITE DE L’UTILISATEUR SUR LE SITE WEB, OU LORS DE LA DEMANDE DE CONTACT SUBSÉQUENTE DE L’UTILISATEUR ADRESSÉE AU SERVICE CLIENTS PAR E-MAIL, AFIN DE RÉPONDRE AUX DEMANDES DE L’UTILISATEUR ET LUI PROPOSER LES SERVICES DEMANDÉS, L’ASSISTANCE ET LES INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET À L’UNIVERS CODECLOTHING. VEUILLEZ NOTER QUE L’ENREGISTREMENT ET L’ACCÈS PAR LE BIAIS D’UN PROFIL SOCIAL IMPLIQUENT LA DIVULGATION DE CERTAINES DONNÉES (NOTAMMENT LE PRÉNOM, LE NOM DE FAMILLE, L’E-MAIL ET D’AUTRES DONNÉES LIÉES À L’UTILISATEUR ET PRÉSENTES SUR LEDIT PROFIL SOCIAL) PAR LE RÉSEAU SOCIAL CHOISI ET NÉCESSITENT PAR CONSÉQUENT UNE AUTORISATION EXPLICITE DEVANT ÊTRE ACCORDÉE AVANT D’OUVRIR UNE SESSION, QUI VOUS PERMETTRA DE RÉALISER DES ACTIVITÉS AVEC LE COMPTE D’UTILISATEUR. DANS CERTAINS CAS, LES RÉSEAUX SOCIAUX DEMANDENT DES RETOURS ET DES INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DE L’OUVERTURE DE SESSION. POUR OBTENIR D’AUTRES INFORMATIONS, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA DOCUMENTATION DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR LE RÉSEAU SOCIAL ;

(C) DES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES PAR L’UTILISATEUR DANS LE CADRE DE L’ENREGISTREMENT EN LIGNE SUR LE SITE WEB, DE L’ENVOI DE COMMANDES D’ACHAT DE PRODUITS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE POUR LA CONCLUSION DE TRANSACTIONS D’ E-COMMERCE ET L’INTERACTION AVEC DES UTILISATEURS POUR DES ACTIVITÉS QUI SONT OPÉRATIONNELLES ET ESSENTIELLES À LA VENTE AINSI QUE POUR TOUTE ASSISTANCE AVANT-VENTE ET APRÈS-VENTE NÉCESSAIRE ET SERVICES ASSOCIÉS ;

(D) AVEC LE CONSENTEMENT EXPRÈS DE L’UTILISATEUR, CODECLOTHING PEUT TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES FINS DE MARKETING, C.-À-D. POUR ENVOYER À L’UTILISATEUR DES INFORMATIONS ET MISES À JOUR CONCERNANT DES PRODUITS, VENTES, CAMPAGNES PROMOTIONNELLES, ÉVÉNEMENTS ET AUTRES INITIATIVES LANCÉES PAR CODECLOTHING (À L’AIDE D’OUTILS TRADITIONNELS ET AU MOYEN D’OUTILS TÉLÉMATIQUES COMME DES NEWSLETTERS, DES E-MAILS, DES MESSAGES SMS, DES MMS ET DES MESSAGES INTELLIGENTS) ; AINSI QUE DES MESSAGES SUGGÉRANT QUE DES ACHATS SONT EN ATTENTE DE FINALISATION (RAPPELS DE PRODUITS CONSULTÉS ET DE PANIERS ABANDONNÉS) ET ÉGALEMENT POUR DES ACTIVITÉS ET MESSAGES DESTINÉS À VÉRIFIER LA SATISFACTION DES CLIENTS ET LA QUALITÉ DE SERVICE FOURNI ;

(E) CODECLOTHING, AVEC LE CONSENTEMENT EXPRÈS DE L’UTILISATEUR, POURRA ÉGALEMENT TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES DE CE DERNIER AFIN D’ÉTUDIER SES HABITUDES ET SES CHOIX DE CONSOMMATION DE FAÇON À CE QUE LES PRODUITS ET LES INITIATIVES DE CODECLOTHING RÉPONDENT DAVANTAGE À SES ATTENTES ET À SES GOÛTS ;

(F) DES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES AUX FINS DE PRÉVENTION ET DE SUPPRESSION DE FRAUDE ET DE COMPORTEMENT ILLÉGAL ET/OU CONTRAIRE AUX RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AINSI QU’AUX RÈGLES D’ÉQUITÉ ET DE BONNE FOI. LEDIT TRAITEMENT PEUT ÉGALEMENT ÊTRE RÉALISÉ PAR DES TIERS COMME DES SOCIÉTÉS SPÉCIALISÉES DANS L’IDENTIFICATION DES FRAUDES EN LIGNE, DES AUTORITÉS PUBLIQUES, DES ORGANES D’ENQUÊTE, DES PRÉPOSÉS DE LA POLICE ET DES AUTORITÉS JUDICIAIRES.

À L’EXCEPTION DES DONNÉES DE NAVIGATION QUI SONT COUVERTES PAR LA POLITIQUE DES COOKIES, LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES REPOSE SUR :

- L’OBLIGATION CONTRACTUELLE ASSUMÉE PAR CODECLOTHING EN LIEN AVEC LES VENTES RÉALISÉES SUR LE SITE WEB ET L’OBLIGATION LÉGALE CONNEXE QUI EN DÉCOULE ;

- LE CONSENTEMENT POUVANT ÊTRE FOURNI PAR L’UTILISATEUR AUX FINS INDIQUÉES AU POINT B) - FAISANT EXCLUSIVEMENT RÉFÉRENCE À LA CONNEXION À TRAVERS UN RÉSEAU SOCIAL - ET AUX POINTS D) ET E) ;

- L’INTÉRÊT LÉGITIME TANT DE CODECLOTHING À FOURNIR DES SERVICES SUR LE SITE WEB QUE DE L’UTILISATEUR À NAVIGUER SUR LE SITE WEB ET/OU L’INTÉRÊT LÉGITIME DE CODECLOTHING À RÉPONDRE À TOUTES LES DEMANDES DES CLIENTS ;

- L’INTÉRÊT LÉGITIME DE RÉALISER DES AUDITS ET ACTIVITÉS DE SÉCURITÉ AUX FINS DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION CONTRE DES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES ET DES COMPORTEMENTS ABUSIFS.
VEUILLEZ NOTER QUE SUR LA BASE DU PRINCIPE D’INTÉRÊT LÉGITIME, CODECLOTHING PEUT VOUS CONTACTER AFIN DE VOUS PROPOSER DES SERVICES ET PRODUITS SIMILAIRES À CEUX QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ANTÉRIEUREMENT. VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, CE TYPE DE CONTACT (APPELÉ « SOFT SPAM ») NE NÉCESSITE PAS DE CONSENTEMENT. VOUS POUVEZ, CEPENDANT, DEMANDER À TOUT MOMENT L’INTERRUPTION DU TRAITEMENT ET CODECLOTHING S’Y CONFORMERA SANS DÉLAI.


3. ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES


CODECLOTHING RECUEILLE LES DONNÉES PERSONNELLES DIRECTEMENT AUPRÈS DE L’UTILISATEUR (LORS DE SON ENREGISTREMENT SUR LE SITE OU DES ÉTAPES DU PROCESSUS D’ACHAT), À L’EXCEPTION DES DONNÉES RECUEILLIES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE, CONFORMÉMENT À LA SECTION 2 (A) CI-DESSUS, LES DONNÉES RECUEILLIES LORS D’UNE CONNEXION VIA UN RÉSEAU SOCIAL CONFORMÉMENT À LA SECTION 2 (B) , ET LES DONNÉES RECUEILLIES ET TRAITÉES AUX FINS DE PRÉVENTION DES FRAUDES ET DE COMPORTEMENTS MALVEILLANTS SUR LE SITE WEB.


4. ANALYSE DES HABITUDES ET CHOIX DE CONSOMMATION DE L’UTILISATEUR


TEL QU'INDIQUÉ À LA SECTION 2 (E) CI-DESSUS, CODECLOTHING, AVEC LE CONSENTEMENT EXPRÈS DE L’UTILISATEUR, PEUT ÉGALEMENT TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES DE CE DERNIER AFIN D’ÉTUDIER SES HABITUDES ET SES CHOIX DE CONSOMMATION DE FAÇON À CE QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INITIATIVES DE CODECLOTHING RÉPONDENT DAVANTAGE AUX ATTENTES ET AUX GOÛTS DE SES CLIENTS.

CODECLOTHING PROCÉDERA AU TRAITEMENT, AU MOYEN D’OUTILS AUTOMATISÉS, POUR CONNAÎTRE LA VALEUR DES ACHATS EFFECTUÉS SUR UNE PÉRIODE DONNÉE, LA FRÉQUENCE DES ACHATS (MÊME SI EFFECTUÉS EN PÉRIODE DE SOLDES), AINSI QUE LE TYPE D’ARTICLE ACHETÉ (ACCESSOIRES, VÊTEMENTS, PRÊT-À-PORTER). CODECLOTHING NE PROCÉDERA EN AUCUN CAS À UNE ANALYSE INTRUSIVE DU COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR ; CETTE APPROCHE VISE UNIQUEMENT À LUI SUGGÉRER DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES INITIATIVES RÉPONDANT DAVANTAGE À SES ATTENTES ET SES GOÛTS.

EN OUTRE, VEUILLEZ NOTER QUE CONFORMÉMENT À LA SECTION 2 (A), AVEC LE CONSENTEMENT EXPRÈS DE L’UTILISATEUR, CODECLOTHING PEUT TRAITER LES DONNÉES PERSONNELLES AU MOYEN D'OUTILS AUTOMATISÉS D’ANALYSE DES COOKIES AFIN DE VÉRIFIER LA NAVIGATION SUR L’ENSEMBLE DU SITE WEB, ET DE PROPOSER AINSI À L’UTILISATEUR DES PRODUITS ET DES SERVICES PERTINENTS À SA NAVIGATION.


5. MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EMPLOYÉES PAR CODECLOTHING


LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR CODECLOTHING VIA LE SITE WEB EST EFFECTUÉ SELON DES MÉTHODES ET DES OUTILS PRINCIPALEMENT INFORMATIQUES ET TÉLÉMATIQUES, EN APPLIQUANT TOUTES LES MESURES DE SÉCURITÉ NÉCESSAIRES AFIN DE RÉDUIRE LES RISQUES DE DESTRUCTION OU DE PERTE, MÊME ACCIDENTELLE, DES DONNÉES EN ELLES-MÊMES, D’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE TRAITEMENT NON PERMIS OU NON CONFORME AUX OBJECTIFS DE COLLECTE DES DONNÉES SPÉCIFIÉS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

CEPENDANT, DE PAR LE CARACTÈRE DES MÉTHODES DE TRANSMISSION DES DONNÉES EN LIGNE, CES MESURES NE PERMETTENT PAS DE LIMITER OU D’EXCLURE DANS L’ABSOLU LES ÉVENTUELS RISQUES D’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE DISPERSION DES DONNÉES. C’EST LA RAISON POUR LAQUELLE NOUS VOUS RECOMMANDONS DE VÉRIFIER RÉGULIÈREMENT QUE VOTRE ORDINATEUR EST BIEN ÉQUIPÉ DE LOGICIELS VISANT À PROTÉGER LA TRANSMISSION DES DONNÉES EN LIGNE, AUSSI BIEN ENTRANTES QUE SORTANTES (ANTIVIRUS RÉCENT ET MIS À JOUR, PAR EXEMPLE), ET QUE VOTRE FOURNISSEUR D’ACCÈS INTERNET A APPLIQUÉ DES MESURES ADÉQUATES POUR SÉCURISER LA TRANSMISSION DES DONNÉES EN LIGNE (PARE-FEUX ET FILTRES CONTRE LE COURRIER INDÉSIRABLE).

AFIN DE GARANTIR LA PARFAITE SÉCURITÉ DES ACHATS EN LIGNE, WWW.CODE-CLOTHING.COM UTILISE DES TECHNOLOGIES DE SÉCURITÉ ET DE CHIFFREMENT DE DERNIÈRE GÉNÉRATION (SSL).


6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU VOLONTAIRE DE TRANSMISSION DES DONNÉES


À L’EXCEPTION DES DONNÉES DE NAVIGATION, (DONT LA TRANSMISSION ET LA COLLECTE SONT SOUMISES À LA SECTION 7 « COOKIES » SUR CETTE PAGE/POLITIQUE DES COOKIES), LA COMMUNICATION À CODECLOTHING DES DONNÉES PERSONNELLES, AUSSI BIEN POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES ET AUX QUESTIONS DES UTILISATEURS QU’À DES FINS DE MARKETING ET D’ÉTUDE DES HABITUDES ET DES PRÉFÉRENCES DES CONSOMMATEURS, EST LIBRE, FACULTATIVE EST OPTIONNELLE. BIEN QUE LA NON-TRANSMISSION DE CES DONNÉES N’EMPÊCHE EN AUCUNE FAÇON D’UTILISER LE SITE WEB, CODECLOTHING RISQUE DE NE PAS ÊTRE EN MESURE DE RÉPONDRE AUX DEMANDES D’INFORMATIONS ET AUX QUESTIONS DES UTILISATEURS, DE LEUR FOURNIR DES SERVICES ET PRODUITS PERSONNALISÉS OU DE LEUR ENVOYER LES DOCUMENTS D’INFORMATION, LES MISES À JOUR, LES NEWSLETTERS ET LES INVITATIONS AUX ÉVÉNEMENTS CODECLOTHING.

LA TRANSMISSION DES DONNÉES, NOTAMMENT LES DONNÉES D'ÉTAT CIVIL, L’ADRESSE E-MAIL, L’ADRESSE POSTALE, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE ET LES COORDONNÉES BANCAIRES EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT, EST OBLIGATOIRE ET INDISPENSABLE POUR SIGNER, VIA LE SITE WEB, LE CONTRAT D’ACHAT DES PRODUITS.

DE PLUS, CERTAINES DE CES DONNÉES PEUVENT S’AVÉRER INDISPENSABLES SOIT POUR BÉNÉFICIER D’AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE WEB EN LIEN AVEC LES VENTES (SERVICES PRÉ-VENTE ET APRÈS-VENTE TELS QUE DES SERVICES PERSONNALISÉS, LA LIVRAISON, L'ÉCHANGE D’ARTICLES, ETC.), SOIT DANS UN SOUCI DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS IMPOSÉES PAR LES DISPOSITIONS DE DROIT ET LÉGALES (OBLIGATIONS FISCALES ET MESURES POUR LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX). DE CE FAIT, TOUT MANQUEMENT À CETTE OBLIGATION DE COMMUNICATION DES DONNÉES POURRA CONSTITUER, SELON LES CAS, UN MOTIF LÉGITIME ET JUSTIFIÉ ENTRAÎNANT LA NON-EXÉCUTION DU CONTRAT D’ACHAT DES PRODUITS SUR LE SITE WEB ET DES SERVICES QUI LUI SONT ASSOCIÉS.

LE CAS ÉCHÉANT ET SUIVANT LE CAS, LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES SERA INDIQUÉ AU MOYEN D’UN ASTÉRISQUE (*) PLACÉ EN REGARD DES INFORMATIONS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT, OU DES DONNÉES INDIVIDUELLES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DES SERVICES ET À L’ACHAT DES PRODUITS SUR LE SITE WEB. L’ABSENCE DE TRANSMISSION DES DONNÉES FACULTATIVES NE COMPORTE AUCUNE OBLIGATION ET N’ENTRAÎNE AUCUN INCONVÉNIENT.



7. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES


CODECLOTHING COMMUNIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE WEB DANS LE STRICT RESPECT DES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET LES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS. OUTRE LES DISPOSITIONS INDIQUÉES AU POINT 2 B (À SAVOIR LA CONNEXION VIA UN RÉSEAU SOCIAL), LES DONNÉES PERSONNELLES SERONT TRAITÉES ET COMMUNIQUÉES :

- AUX EMPLOYÉS ET CONSULTANTS DE CODECLOTHING AFFECTÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES, CES DERNIER ÉTANT HABILITÉS À TRAITER LES DONNÉES À DES FINS D’ORGANISATION EN INTERNE DES ACTIVITÉS ;

- À D’AUTRES ENTREPRISES APPARTENANT AU MÊME GROUPE EN CHARGE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES AFIN D’ASSURER DES ACTIVITÉS ET DES SERVICES CONTRACTUELS (COMME DES SERVICES DE RETRAIT D’ARTICLES EN BOUTIQUE), AINSI QUE DES ACTIVITÉS MARKETING SPÉCIFIQUES (INVITATIONS À DES ÉVÉNEMENTS LOCAUX PAR EXEMPLE) ;

- AUX ENTREPRISES CHARGÉES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET FOURNISSANT À CODECLOTHING DES SERVICES D’ENTREPRISE ET TECHNIQUES SPÉCIFIQUES CONCERNANT LE SITE WEB (SERVICES DE LOGISTIQUE, SERVICES D’INFORMATIQUE, SERVICE CLIENTS ET SERVICES DE MARKETING).


LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE TRANSMISES :

- À DES TIERS DANS LE SEUL BUT D’EXÉCUTER LE CONTRAT DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE SITE WEB (PAR EXEMPLE LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT CHARGÉS DE FOURNIR DES SERVICES DE PAIEMENT À DISTANCE PAR CARTE AU MOYEN D’UNE CARTE DE CRÉDIT/DÉBIT) ;

- À DES TIERS SPÉCIALISÉS DANS LA PRÉVENTION DES FRAUDES LIÉES AU PAIEMENT EN LIGNE AFIN DE PROTÉGER LA SOCIÉTÉ CONTRE DES ACTES ET DOMMAGES ILLICITES ;

- AUX FORCES DE POLICE ET AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES CONCERNÉES, CONFORMÉMENT À LA LOI ET SOUS RÉSERVE D’ENVOI D’UNE REQUÊTE OFFICIELLE PAR LESDITES AUTORITÉS, OU S’IL EXISTE UNE BONNE RAISON DE CROIRE QU’IL EST RAISONNABLEMENT NÉCESSAIRE DE TRANSMETTRE CES DONNÉES AFIN DE (1) ENQUÊTER, PRÉVENIR OU PRENDRE DES INITIATIVES EN CAS DE SOUPÇONS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES, OU APPORTER SON CONCOURS AUX AUTORITÉS NATIONALES COMPÉTENTES ; (2) PRÉPARER UNE PROCÉDURE DE DÉFENSE CONTRE LES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ÉMANANT DE TIERCES PARTIES, PROTÉGER LA SÉCURITÉ DE SON PROPRE SITE ET DE L’ENTREPRISE ; (3) EXERCER OU PROTÉGER LES DROITS, LA PROPRIÉTÉ OU LA SÛRETÉ DE CODECLOTHING, FILIALES, CLIENTS, COLLABORATEURS ET TIERS.



8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES


LES DONNÉES PERSONNELLES ASSOCIÉES AUX ACHATS D’ARTICLES SERONT CONSERVÉES PENDANT UNE DURÉE D’AU MOINS 10 ANS, CONFORMÉMENT AU CODE FISCAL ET AU CODE CIVIL. EN OUTRE, LES DONNÉES ASSOCIÉES À L’ACHAT POURRONT ÊTRE CONSERVÉES PENDANT UNE DURÉE SUPÉRIEURE, CONFORMÉMENT À LA GARANTIE CONTRACTUELLE ILLIMITÉE ACCORDÉE AU CLIENT EN RAISON DU TYPE DE PRODUITS VENDUS PAR CODECLOTHING.

LES DONNÉES RECUEILLIES PENDANT LE PROCESSUS D’ITÉRATION AVEC LE SERVICE CLIENTS SERONT CONSERVÉES PENDANT LA DURÉE STRICTEMENT NÉCESSAIRE AU SUIVI AVEC LE CLIENT.

LES DONNÉES PERSONNELLES FOURNIES À DES FINS DE MARKETING ET DE PROFILAGE SERONT CONSERVÉES AUSSI LONGTEMPS QUE L’EXIGE CE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, MAIS ÉGALEMENT EN RAISON DE LA NATURE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ ET COMPTE-TENU DU FAIT QUE LE CLIENT S’EST DÉCLARÉ INTÉRESSÉ À RECEVOIR DES MISES À JOUR SUR LES PRODUITS, LES ÉVÉNEMENTS CODECLOTHING.



9. DROITS RECONNUS À L’UTILISATEUR SELON LE DROIT RELATIF À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE


L’UTILISATEUR DISPOSE EN PERMANENCE DU DROIT DE DEMANDER À CODECLOTHING DE CONFIRMER L’EXISTENCE OU L’ABSENCE DES DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT, MÊME SI CES DONNÉES NE SONT PAS ENCORE ENREGISTRÉES, ET À CE QU’ELLES LUI SOIENT TRANSMISES SOUS FORME INTELLIGIBLE. L’UTILISATEUR DISPOSE ÉGALEMENT DU DROIT D’OBTENIR DES INFORMATIONS SUR L'ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES, SUR LEUR FINALITÉ ET LEUR MODE DE TRAITEMENT, SUR LA LOGIQUE DE TRAITEMENT QUI LEUR EST APPLIQUÉE PAR DES PROCÉDÉS INFORMATIQUES, SUR LES RÉFÉRENCES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DES SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES, LES RÉFÉRENCES DES PERSONNES OU DES CATÉGORIES DE PERSONNES AUXQUELLES LES DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES OU QUI PEUVENT EN PRENDRE CONNAISSANCE EN QUALITÉ, PAR EXEMPLE, DE SOUS-TRAITANTS OU PRÉPOSÉS AU TRAITEMENT DE DONNÉES EN TANT QUE SUPERVISEURS CHARGÉS DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES OU DE SOUS-TRAITANTS DE DONNÉES. L’UTILISATEUR DISPOSE EN OUTRE DU DROIT D’OBTENIR LA MISE À JOUR, LA RECTIFICATION OU, DANS SON PROPRE INTÉRÊT, L'INTÉGRATION DE SES DONNÉES PERSONNELLES, L’ANNULATION, LA TRANSFORMATION SOUS FORME ANONYME OU LE BLOCAGE DES DONNÉES PERSONNELLES, TRAITÉES EN VIOLATION DE LA LOI, NOTAMMENT LES DONNÉES DONT LA CONSERVATION N'EST PAS NÉCESSAIRE À L'OBJET DE LA COLLECTE OU DE LEUR TRAITEMENT SUCCESSIF ; LA CONFIRMATION QUE CES OPÉRATIONS ET LEUR CONTENU ONT ÉTÉ NOTIFIÉS AUX PERSONNES AUXQUELLES LES DONNÉES ONT ÉTÉ COMMUNIQUÉES OU DIFFUSÉES, SAUF SI L’EXÉCUTION DE CETTE OPÉRATION S'AVÈRE IMPOSSIBLE OU COMPORTE L'UTILISATION DE MOYENS MANIFESTEMENT DISPROPORTIONNÉS PAR RAPPORT AU DROIT À PROTÉGER. L’UTILISATEUR PEUT ÉGALEMENT DEMANDER LA PORTABILITÉ DE SES DONNÉES.DANS TOUS LES CAS, L’UTILISATEUR DISPOSE DU DROIT DE S’OPPOSER, DE FAÇON TOTALE OU PARTIELLE, POUR DES MOTIFS LÉGITIMES, AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES LE CONCERNANT, MÊME SI CES DONNÉES CORRESPONDENT À L'OBJET DE LA COLLECTE, AU TRAITEMENT DE SES DONNÉES PERSONNELLES AUX FINS D'ENVOI DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE OU DE MARKETING DIRECT OU POUR DES ÉTUDES DE MARCHÉ OU DES INFORMATIONS COMMERCIALES. IL PEUT ÉGALEMENT DEMANDER À LIMITER LE TRAITEMENT DES DONNÉES LE CONCERNANT. L’UTILISATEUR PEUT ÉGALEMENT EXERCER SON DROIT D’OPPOSITION AU SUJET D’UNE OU PLUSIEURS MÉTHODES SPÉCIFIQUES D’ENVOI DE COMMUNICATION MARKETING.

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